Conditions Générales
Avis de non-responsabilité juridique
Les explications et les informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de vos propres conditions générales. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme un avis juridique ou des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres conditions générales.
Conditions Générales - les bases
Cela dit, les conditions générales (“CG”) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CG sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site web.
Les CG doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CG différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CG vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles expositions juridiques, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous cherchez à vous protéger contre une exposition juridique.
Que inclure dans le document des CG
En règle générale, les CG abordent souvent ces types de problèmes : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article “Création d'une politique de conditions générales”.